ALTO TRANSPORT URBAIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

communauté urbaine d'Alencon, collectivité territoriale EPCI

Présentation de la marque ALTO TRANSPORT URBAIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Déposée le 8 janvier 2015 par communauté urbaine d'AlenconTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALTO TRANSPORT URBAIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est communauté urbaine d'AlenconTODO domicilié(e) place Foch, CS 50362 - 61014 - ALENCON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communauté urbaine d'Alencon, M. ROGUE OLIVIER domicilié(e) place Foch, CS 50362 - 61014 - ALENCON CEDEX - France.

La marque ALTO TRANSPORT URBAIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148360.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTO TRANSPORT URBAIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON arrivera à expiration en date du 8 janvier 2025.

communauté urbaine d'Alencon a également déposé les autres marques suivantes : PARC ANOVA ANOVA PARC DES EXPOSITIONS D'ALENÇON